Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 01/09/2025
Article 1 – Principes généraux – Application des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site conflulangues.fr (ci-après « le Site »), édité par CONFLULANGUES – Magali BEN DRISS EI.
Toute connexion et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 2 – Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site conflulangues.fr est assurée par BEN DRISS Magali, domiciliée 99, Chemin de Clavel 82 200 MOISSAC.
Numéro de téléphone : 0611831900
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L’hébergeur du site conflulangues.fr est la société INFOMANIAK, dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse, avec le numéro de téléphone : (+41) 22 820 35 44.
Article 3 – Services proposés
Le Site conflulangues.fr permet aux utilisateurs de :
- consulter l’offre de cours de langues en ligne,
- réserver et acheter des séances individuelles ou collectives,
- communiquer avec le service administratif via les outils mis à disposition.
Article 4 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 5 – Réservation et achat de cours
Les cours peuvent être réservés via le Site selon les disponibilités affichées.
La réservation est confirmée après validation du paiement.
Les conditions tarifaires et les modalités de règlement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les présentes CGU pour tout aspect contractuel lié à l’achat.
Article 6 – Annulation et modification des cours
Les modalités d’annulation ou de report de cours (délai minimum, conditions de remboursement, etc.) sont définies dans les CGV.
L’utilisateur s’engage à respecter ces conditions lors de la réservation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 8 – Limitation de Responsabilité
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
Les sources des informations diffusées sur le site conflulangues.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site conflulangues.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les cours sont fournis tels que décrits sur le Site. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un résultat d’apprentissage non atteint, celui-ci dépendant notamment de l’implication de l’utilisateur.
Article 9 – Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : contact@conflulangues.fr
Article 10 – Liens hypertextes
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Article 12 – Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.
